1. Objet du site
Negonet propose un outil de comparaison gratuit et indépendant destiné à aider les utilisateurs à mieux comprendre certaines offres de services télécom offertes sur le marché québécois.
Le site vise à faciliter l’analyse de différentes options pour l’internet, la télévision, le téléphone résidentiel et le cellulaire, selon les renseignements fournis par l’utilisateur.
2. Aucune garantie sur les offres affichées ou comparées
Negonet s’efforce de présenter des informations utiles et à jour. Toutefois, nous ne garantissons pas :
- l’exactitude complète ou l’actualité continue de toute information
- la disponibilité d’une offre, d’un tarif, d’une promotion ou d’un service
- l’admissibilité d’un utilisateur à une offre donnée
- l’obtention d’une économie particulière
Les prix, modalités, promotions, vitesses, disponibilités et conditions peuvent varier selon la région, l’adresse, le profil du client et les politiques des fournisseurs.
3. Utilisation permise
Vous acceptez d’utiliser le site uniquement à des fins légales et légitimes.
Il est notamment interdit de :
- transmettre des renseignements faux, trompeurs ou frauduleux
- tenter de perturber le fonctionnement du site
- contourner les mesures de sécurité
- utiliser le site à des fins abusives, automatisées ou malveillantes
- copier, reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation, sauf lorsque la loi le permet
4. Formulaires et exactitude des renseignements
Lorsque vous remplissez un formulaire, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour.
Negonet n’est pas responsable des conséquences liées à des renseignements erronés, incomplets ou inexacts transmis par un utilisateur.
5. Communications
En soumettant un formulaire, vous acceptez que Negonet puisse communiquer avec vous au sujet de votre demande, notamment par courriel ou par téléphone, dans la mesure permise par la loi et selon le consentement donné.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, incluant notamment les textes, éléments visuels, logos, graphismes, icônes, mises en page et éléments distinctifs, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite, vous ne pouvez pas reproduire, publier, distribuer, modifier ou exploiter tout ou partie du contenu du site.
7. Sites et services tiers
Le site peut renvoyer à des services, outils, plateformes ou sites de tiers. Negonet n’endosse pas nécessairement ces services et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Negonet ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier ou consécutif découlant :
- de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site
- d’une erreur, d’une interruption ou d’un retard
- d’une information inexacte ou incomplète
- d’une décision prise par l’utilisateur à partir des informations obtenues sur le site
- d’un problème lié à un tiers, à un fournisseur ou à une plateforme externe
9. Absence de garantie
Le site est fourni selon la disponibilité, sans garantie expresse ou implicite, dans les limites permises par la loi.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et, lorsque pertinent, par les lois du Canada applicables dans cette province.
11. Nullité partielle
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.
12. Modifications
Negonet peut modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps. La version la plus récente sera affichée sur cette page avec sa date de mise à jour.